Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat, laquelle sera réputée non écrite. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part.

PRESENTATION DE NOS PRODUITS
Nos produits céramiques étant réalisés de façon artisanale, et ce, à partir de matières premières naturelles, les différences de teintes et de gabarit sont des composantes essentielles de la qualité du produit. Les dimensions indiquées, ainsi que les échantillons remis à nos clients ne le sont qu’à titre indicatif, sans garantie de stricte conformité à la livraison : ceci ne pouvant faire l’objet de réclamations.

COMMANDE
Julie Hyon – Artisan Potier Céramiste se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande. Celle-ci sera considérée comme acceptée définitivement par elle, à défaut d’avis contraire donné au client, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande et après réception d’un acompte de 40 % à la commande. Le solde devra être encaissé avant livraison (sauf mentions contraires).
Ce délai est exclusivement réservé à Julie Hyon – Artisan Potier Céramiste et ne peut être utilisé par l’acquéreur pour annuler sa commande.
L’obtention de renseignements défavorables sur l’acheteur (traite protestée, impayée…) nous autorise à refuser toute commande ou à demander l’avance de fonds, à lui appliquer des conditions de paiements différentes de celles pratiquées jusqu’alors ou pratiquées à l’égard d’autres clients.

DISPONIBILITE PRODUITS
En cas d’indisponibilité temporaire d’une matière première en raison d’une rupture de stock survenue après la passation de la commande, un email d’information sera adressé au client pour l’informer du nouveau délai de fabrication, sous réserve que le client ait transmis son adresse email lors de la passation de commande. Le fabriquant peut, être amené à arrêter la production des produits proposés.
En cas d’arrêt de production, un nouveau produit de qualité équivalente ou supérieure sera proposé en remplacement. Toutefois, il peut arriver que le produit proposé en remplacement soit supérieur en valeur au produit initial. Dans ce cas, le client pourra choisir ce produit de remplacement ou demander le remboursement.

PAIEMENT
Toute facture non payée à son échéance sera majorée jusqu’au règlement définitif d’un intérêt de retard courant de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur nos factures et ce, même en l’absence du protêt ou mise en demeure ; en tout état de cause les intérêts de retard ne pourront être inférieur à une fois et demie le taux des intérêts légal. En cas de litige, quel qu’il soit, le Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne (77130) sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

LIVRAISON
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même si le prix a été établi franco. Les délais de fabrication et de livraison, ne sont donnés qu’à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter mais ils ne constituent pas un engagement formel de notre part ; un retard ne pouvant donner lieu à des dommages-intérêts. Les frais de livraison et expédition sont variables selon les caractéristiques du colis (poids et volume) et l’adresse de livraison. Afin que le défaut de livraison ou les dommages subis en cours de transport soient pris en compte, le client devra avoir inscrit les défauts ou dommages constatés sur le bordereau du transporteur après déballage et vérification de la marchandise en présence du livreur, et confirmer lesdits défauts ou dommages dans un délai maximum de 3 jours par lettre recommandée avec accusé réception adressé au transporteur, avec copie adressée à Julie Hyon – Artisan Potier Céramiste.

Conformément à l’article L.133-3 du code du commerce, toutes réserves non portées à la connaissance du transporteur et du fournisseur dans les formes citées ci-dessus, priveront le client de tout recours relatif à des dommages survenus en cours de transport. Le client devra s’assurer au jour de la livraison à accueillir des colis pondéreux, volumineux ou livrés sur palette.
La livraison se fera au rez-de-chaussée. Il est de la responsabilité du client de prendre toutes ses dispositions afin de garantir une livraison et un déchargement respectant les consignes d’accessibilité et de sécurité, permettant au transporteur de la Société Fauvel d’exécuter sa prestation conformément à la règlementation dans les règles de l’art.

DROIT DE RETRACTATION
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation tel que décrit ci-après : il dispose de ce droit pour se rétracter et renvoyer les produits pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. Toutefois, pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce retour nécessitera un accord préalable de Julie Hyon – Artisan Potier Céramiste. Pour exercer ce droit, le client doit adresser, dans le délai mentionné ci-dessus, un courrier recommandé avec accusé réception au service client, et le cas échéant, retourner les produits dans leur emballage d’origine avec accusé réception au service client sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client, accompagnés de la facture de vente de façon à permettre l’identification parfaite du client. Les produits ne doivent pas avoir fait l’objet de mise en œuvre.
Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, sous réserve que les produits aient été restitués à l’entreprise. La valorisation des marchandises retournées devra avoir fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.

RESERVES DE PROPRIETE
Nous conservons la propriété de nos marchandises jusqu’au règlement total de leur prix par l’acheteur. La vente se trouverait automatiquement résiliée en cas de non-respect des échéances prévues pour le règlement. Notre droit de recours porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été déjà revendues.